J.O. 76 du 30 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0607116A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 mars 2006, M. Jean-Michel Sculo est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE), en remplacement de M. Hervé Blanc-Lapierre.